Formalités administratives après un décès : par où commencer ?

Les premières démarches à effectuer immédiatement

Les premières heures et les premiers jours suivant le décès sont essentiels. Certaines formalités doivent être accomplies très rapidement pour que le processus se déroule sans encombre.

La constatation du décès et l'obtention du certificat de décès

La première étape, obligatoire, est de faire constater le décès par un médecin. Que le décès survienne à domicile, dans un hôpital ou un établissement de soins, c'est le médecin qui établit un certificat de décès. Ce document officiel est indispensable pour toute démarche ultérieure. Sans lui, il n'est pas possible de déclarer le décès auprès de la mairie ou de poursuivre l'organisation des obsèques.

La déclaration de décès à la mairie

Après avoir obtenu le certificat médical, il est impératif de déclarer le décès à la mairie du lieu où il a eu lieu, dans un délai de 24 heures. Cette démarche peut être effectuée par un membre de la famille ou une personne possédant sur l'état civil du défunt les renseignements les plus exacts. Si l'on choisit de se faire aider pour la gestion des funérailles, une partie de ces formalités peut être prise en charge.

La déclaration de décès doit se faire avec les documents suivants :

• le certificat de décès établi par le médecin ;

• une pièce d'identité du défunt et du déclarant ;

• le livret de famille du défunt ;

• tout document d'identité ou de naissance si disponible.

À l'issue de cette démarche, la mairie délivre un acte de décès. Il est essentiel de demander plusieurs copies de ce document, car il sera requis par de nombreux organismes et administrations par la suite.

Le choix des funérailles et les démarches complémentaires

Une fois les premières formalités accomplies, il est temps de se pencher sur l'organisation des funérailles, un moment clé pour honorer la mémoire du défunt.

Organisation des obsèques et respect des dernières volontés

Le défunt a pu exprimer ses dernières volontés, que ce soit concernant l'inhumation ou la crémation, le type de cérémonie (civile ou religieuse), ou d'autres détails. Si ces volontés sont connues, elles doivent être respectées. Si elles ne sont pas formalisées dans un contrat de prévoyance obsèques ou un testament, il revient à la famille de prendre ces décisions. Les funérailles doivent être organisées dans un délai maximum de six jours ouvrables à compter du jour du décès.

Le choix d'un service de pompes funèbres peut grandement faciliter cette étape. Ces professionnels sont aptes à s'occuper de l'intégralité du processus, allant de la mise en bière à l'obtention de l'autorisation d'inhumer ou de crémer, en passant par le transport du corps. Leur rôle est d'accompagner la famille tout en respectant ses souhaits et les dernières volontés de la personne disparue.

La gestion des formalités à moyen et long terme

Les démarches ne s'arrêtent pas à l'organisation des funérailles. Pendant les mois qui suivent, un certain nombre d'organismes doivent être informés du décès pour clore les comptes et les dossiers.

Les organismes à prévenir après le décès

La liste des organismes à contacter peut sembler longue et complexe, mais elle est nécessaire pour la clôture des différents contrats et la gestion de la succession. Il est recommandé de procéder à ces notifications par courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant une copie de l'acte de décès.

Voici quelques exemples d'organismes à informer :

• les banques et les compagnies d'assurances ;

• les caisses de retraite et la Sécurité sociale, ainsi que la mutuelle complémentaire ;

• l'employeur, les agences d'emploi ou les caisses de chômage ;

• les fournisseurs d'énergie, d'eau, de téléphonie et d'accès à Internet ;

• le service des impôts ;

• la préfecture et la carte grise du véhicule, s'il y a lieu.

La succession : l'étape finale des formalités

La succession est l'ultime phase administrative. Elle consiste en la transmission des biens du défunt à ses héritiers.

L'intervention d'un notaire pour la succession

Si la valeur de la succession est supérieure à 5 000 euros, il est obligatoire de faire appel à un notaire. C'est le notaire qui se charge de toutes les démarches juridiques, comme l'établissement des documents de notoriété qui désignent les héritiers. Il effectue l'inventaire des biens, règle les dettes et les créances, et procède au partage des actifs selon les volontés du défunt ou les règles du droit civil.

En conclusion

Les formalités administratives après le décès d'un proche constituent un véritable parcours du combattant, qui se déroule dans un moment de grande vulnérabilité. Se faire accompagner par des professionnels dans la gestion de ces démarches peut soulager une part considérable du fardeau. Ils peuvent non seulement se charger des formalités les plus urgentes, mais aussi fournir un accompagnement continu et des conseils avisés pour toutes les procédures à venir, du respect des dernières volontés à la clôture des différents dossiers. Ainsi, il est possible de se concentrer pleinement sur le deuil et de traverser cette épreuve avec plus de sérénité.